C.G.V

OBJET

Le Client est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Si le Client est une personne physique, il s’agit du responsable principal. Si le Client est une personne morale (société, association, …) le responsable principal est dans ce cas le signataire du contrat.

Raphaël Gellé propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels.

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Raphaël Gellé (ci-après nommé « le Photographe »).
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT - TARIFS

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.

Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Dans un rayon inférieur à 20 km autour de l’établissement de Raphaël Gellé (Rambouillet), et selon la prestation, les frais s’élèvent généralement à 20€ pour la préparation et le transport du matériel, le cas échéant, les frais apparaitront sur le devis. Au delà de cette distance, les frais de transports et de logement du Photographe seront à la charge du client au montant indiqué dans le devis. 

MODES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque, ou par virement.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en virement avec preuve à l’appui (capture d’écran par exemple). Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.

DÉLAI DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation.
En cas de défaut de paiement à cette échéance, Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, de plus des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 % à l’occasion de tout retard de paiement.

Cas particulier : pour les travaux photographiques (tirages papier par exemple), le paiement est dû à la commande.

LA SÉANCE - RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Raphaël Gellé.

DURÉE DES SÉANCES DE PRISES DE VUES

La durée d’une séance de prises de vues comprend la préparation, l’habillage, mise en place et changement d’éclairage et de fond, discussion sur les attitudes, gestuels, l’esthétique, prises de vues.

REPORT OU ANNULATION

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

Déroulé de la prestation photographique :
Aucune séance ne peut-être faite sans réservation préalable. Toute séance doit être confirmée de nouveau la veille au plus tard, et je vous demande d’envoyer un sms ou de me téléphoner à votre arrivée. Le jour de la réalisation de la prestation, l’heure fixée est impérative. Tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance, sauf accord préalable.

En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé.

INCIDENTS TECHNIQUES

En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.

LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues.
Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur, clé USB (à la demande) ou via un lien de téléchargement (par défaut).

Pour les particuliers: Aucune photo finie ne sera livrée avant la réception du paiement dans sa totalité.

LES FICHIERS NUMERIQUES

Les fichiers photos sont systématiquement traités et retouchés. Le post-traitement ou la post-production porte sur la colorimétrie, le contraste, sur le recadrage, la conversion noir et blanc ou un autre effet. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.

Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité.

Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Pour toutes utilisations publiques telles que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement créditer le compte du photographe sur le réseau social associé.

DROIT À L’IMAGE

Utilisation des photographies par l’auteur : Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel le site Internet et/ou les réseaux sociaux du photographe. En toute hypothèse, le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

 

PHOTOGRAPHIES

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement des factures.

 

DROIT APPLICABLE - LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.